Activité accessoire 2026 : ce que l’employeur peut interdire

La réponse d’abord

Il n’existe pas d’interdiction générale. Votre employeur ne peut interdire une activité accessoire que si elle lui fait concurrence, si votre travail en souffre ou si elle nuit à sa réputation. Le contrat peut exiger que vous l’annonciez ou que vous la fassiez autoriser. Et là où la loi sur le travail s’applique, les deux emplois comptent ensemble : 45 ou 50 heures par semaine au plus et onze heures de repos d’affilée.

Deux arrêts du Tribunal fédéral montrent où passe exactement la limite. Et un exemple chiffré, plus bas, montre à quelle vitesse une semaine ordinaire avec deux emplois devient trop chargée.

L’employeur peut-il interdire une activité accessoire ?

Seulement si l’activité accessoire viole votre devoir de fidélité. C’est l’obligation de sauvegarder les intérêts légitimes de votre employeur tant que vous êtes à son service. L’article 321a du Code des obligations (CO) prévoit que le travailleur « ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur ».

En pratique, cela veut dire trois choses. D’abord, pas de concurrence : si vous travaillez chez un coiffeur, vous ne coupez pas les cheveux des mêmes clientes en privé le week-end. Ensuite, votre travail ne doit pas en souffrir. Si vous travaillez la nuit dans un bar et vous endormez le matin au bureau, vous violez votre devoir de fidélité, même si le bar n’est pas un concurrent. Enfin, une activité accessoire qui nuit à la réputation de l’employeur peut poser problème, car le premier alinéa de l’article 321a exige de sauvegarder fidèlement ses intérêts légitimes. Comme cet alinéa s’applique toujours, même un travail non rémunéré peut devenir un problème s’il vous prend tant d’énergie que l’emploi principal en pâtit.

Pour le reste, ce que vous faites à côté ne regarde en principe pas votre employeur. Et beaucoup de gens sont concernés : en 2025, 377 000 personnes actives occupées en Suisse avaient plus d’un emploi, soit 8,1 % de l’ensemble sans les apprentis, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). En 1991, la part était de 4,1 %. Les femmes cumulent presque deux fois plus souvent plusieurs emplois que les hommes, et ce sont les femmes de 40 à 64 ans qui le font le plus.

Mais pour savoir si une activité accessoire donnée est permise, la loi seule ne suffit souvent pas : c’est ce que vous avez signé qui tranche.

Ce que le contrat peut prévoir

Plus qu’on ne le pense. La règle de l’article 321a n’est pas impérative : elle ne figure dans aucune des deux listes de dispositions auxquelles un contrat ne peut pas déroger (articles 361 et 362 CO). Un contrat de travail, un règlement du personnel ou une convention collective de travail (CCT) peut donc être plus strict que la loi.

Deux formes sont courantes. Un devoir d’annonce vous oblige à dire à votre employeur ce que vous faites à côté et dans quelle mesure. Une réserve d’autorisation va plus loin : il vous faut son accord avant de commencer. Les deux sont admis. L’association patronale Swissmem écrit dans ses conseils aux entreprises membres que les activités annexes ne peuvent pas être « interdites » en tant que telles, mais que les clauses prévoyant une autorisation sont « absolument admissibles ».

Et si votre contrat interdit toute activité accessoire alors que vous ne travaillez qu’à 50 % ? Nous n’avons pas trouvé d’arrêt du Tribunal fédéral qui ait expressément annulé une telle clause dans un emploi à temps partiel. Seule la tendance est claire : votre employeur vous paie la moitié de la semaine, et plus votre taux d’occupation est bas, plus il lui est difficile de justifier un intérêt sur le reste de votre temps. Avant d’en faire un litige, il vaut presque toujours mieux en parler et obtenir un accord écrit.

La marge est plus étroite dans le travail sur appel. Si vous devez venir quand l’entreprise vous appelle, votre temps est déjà réservé, et un deuxième emploi trouve difficilement une place fixe. Ce qui vous est dû pour cette disponibilité est expliqué dans notre article sur le travail sur appel.

Pour la Confédération, le canton ou la commune

Dans le service public, des règles propres s’appliquent, et elles sont plus strictes. Les employés de la Confédération doivent annoncer toute activité rétribuée exercée en dehors de leurs rapports de travail, et les activités non rétribuées lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut pas être exclu. Il leur faut une autorisation si l’activité peut compromettre leurs prestations ou risque d’entrer en conflit avec les intérêts du service. Si un conflit d’intérêts ne peut pas être écarté, l’autorisation est refusée (article 91 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération). Les cantons et les communes règlent la question dans leur propre droit du personnel. Si vous travaillez pour eux, consultez la loi sur le personnel ou demandez au service des ressources humaines avant de dire oui.

Deux affaires portées jusqu’à Lausanne montrent comment les tribunaux tracent la limite dans un cas concret.

Deux arrêts qui montrent la limite

Dans le premier cas, un employé a été licencié avec effet immédiat ; dans le second, une employée a pu garder son activité accessoire. Chaque fois, la différence tenait à ce qui avait été convenu et au moment où le travail avait été fait.

Un conseiller à la clientèle du canton de Vaud a lancé un élevage de chats en 2016. Sa CCT l’obligeait à annoncer ses activités accessoires. Il avait bien envoyé un courriel à toute l’équipe au sujet de sa « chatterie familiale », mais le site internet en montrait davantage : des chatons à 1670 francs, la livraison à domicile, le paiement par carte de crédit et PayPal. Dès le 21 mars 2016, il était en arrêt maladie à 100 % et s’est rendu pendant cette période à plusieurs expositions félines en France et en Italie. Pour l’élevage, il utilisait son téléphone professionnel. Le 7 juin 2016, l’employeur l’a licencié avec effet immédiat. Le Tribunal fédéral a confirmé le licenciement (arrêt 4A_379/2021) : « une incapacité de travail ne constitue pas du temps libre dont l’employé peut disposer à sa guise comme d’un jour férié », et ce quelle que soit l’activité couverte par le certificat médical. Un avertissement n’était pas nécessaire pour une faute de ce genre.

Le second cas s’est joué en Valais. Une employée dirigeait à 100 % un centre de soins des plaies et des pieds. Une convention écrite l’autorisait à proposer le mardi et le jeudi, dans les locaux du cabinet, des soins de pédicure esthétique à son propre compte, contre 15 % du chiffre d’affaires. Elle a pourtant aussi traité des clientes d’autres jours, pendant son temps de travail. Le Tribunal cantonal a compté 41 jours de ce genre entre octobre 2021 et avril 2022. Les recettes de ces jours revenaient à l’employeur, et après déduction de ce qu’elle avait déjà versé, elle lui devait encore 3321,85 francs. L’employeur en réclamait 23 956,50 et a porté l’affaire jusqu’au Tribunal fédéral. Il a perdu (arrêt 4A_552/2025 du 25 février 2026, rédigé en allemand). Le Tribunal fédéral a suivi l’instance précédente : une activité accessoire n’est illicite que si elle se heurte au devoir de fidélité, et l’employeur n’avait prouvé ni concurrence ni baisse de prestations.

La leçon des deux affaires est simple. Un accord écrit vous protège, mais seulement dans la mesure où vous le respectez. Et les moments les plus dangereux ne sont pas les semaines de travail normales, mais les exceptions.

Vacances, maladie, heures supplémentaires : les moments délicats

C’est dans trois situations que les deux emplois risquent le plus d’entrer en collision, et la loi a une réponse pour chacune.

Vacances. Si, pendant vos vacances, vous effectuez un travail rémunéré pour quelqu’un d’autre au mépris des intérêts légitimes de votre employeur, celui-ci peut vous refuser le salaire afférent aux vacances, ou en exiger le remboursement s’il l’a déjà versé (article 329d, alinéa 3, CO). Cette règle est impérative, aucun contrat ne peut la modifier. La loi ne dit pas à partir de quand votre travail lèse ses intérêts. Mais les vacances servent à se reposer : plus vous travaillez dans l’activité accessoire pendant les vacances de l’emploi principal, plus le risque augmente. Comment les vacances sont payées dans l’activité accessoire elle-même, si vous y êtes payé à l’heure, nous l’expliquons dans notre article sur l’indemnité de vacances.

Maladie. Ici, l’arrêt sur l’élevage de chats est clair. Qui est en arrêt maladie et exerce malgré tout une activité accessoire rémunérée risque un licenciement avec effet immédiat. Si votre certificat ne vaut que pour un certain travail, par exemple parce que vous ne pouvez pas porter de charges mais pourriez travailler à un bureau, parlez-en à votre médecin et informez les deux employeurs avant de continuer dans l’autre emploi.

Heures supplémentaires. Vous devez effectuer des heures supplémentaires dans la mesure où vous pouvez vous en charger et où les règles de la bonne foi permettent de vous le demander (article 321c CO). La loi ne dit pas expressément si un deuxième emploi fixe le soir suffit pour refuser. Dites donc tôt à votre employeur principal quels jours et à quelles heures vous êtes pris. Il pourra planifier, et vous ne serez pas mis devant le choix à la dernière minute.

Avec les heures supplémentaires entre en jeu une deuxième limite, qui ne figure pas dans le contrat mais dans la loi sur le travail.

Combien d’heures pouvez-vous travailler avec deux emplois ?

Autant que les limites de la loi sur le travail (LTr) le permettent, et cela pour les deux emplois ensemble. Sur sa page « Plusieurs emplois », le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) écrit que ces dispositions « doivent être respectées dans leur ensemble, compte tenu de tous les emplois exercés ». Chaque employeur doit donc aussi tenir compte des heures que vous faites chez l’autre.

Les limites principales sont les suivantes :

• 45 ou 50 heures par semaine. 45 heures valent dans l’industrie, pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail ; 50 heures pour tous les autres (article 9 LTr). Davantage n’est admis qu’à titre exceptionnel, comme travail supplémentaire en cas d’urgence, au plus deux heures par jour et 170 ou 140 heures par année (article 12 LTr).
• Une amplitude de 14 heures. Entre le début du premier travail et la fin du dernier, pauses comprises, il peut s’écouler au plus 14 heures (article 10 LTr).
• Onze heures de repos. Entre deux journées de travail, il faut au moins onze heures consécutives. Une fois par semaine, ce repos peut descendre à huit heures, si la moyenne sur deux semaines reste de onze heures (article 15a LTr).
• Une demi-journée de congé. Si votre travail est réparti sur plus de cinq jours, vous avez droit chaque semaine à une demi-journée de congé (article 21 LTr), soit une matinée de 6 h à 14 h, soit un après-midi de 12 h à 20 h sans travail.

Le travail de nuit resserre encore les limites. Le SECO prend l’exemple d’une personne qui travaille de jour chez son premier employeur et de nuit chez le second : la durée du travail ne doit alors pas dépasser 9 heures au total, effectuées dans un intervalle de 10 heures. Notre exemple de calcul montre à quelle vitesse une semaine normale avec une activité accessoire dépasse les limites.

Le Code des obligations ne prévoit pas d’obligation expresse d’annoncer de vous-même une activité accessoire. Mais ce sont les employeurs qui répondent du respect des durées du travail et du repos, et le SECO demande en particulier au deuxième employeur, qui vous engage à temps partiel, d’y regarder de près. Attendez-vous donc à ce qu’il vous interroge sur votre autre emploi lors de l’engagement, et indiquez des horaires exacts.

La loi sur le travail ne s’applique pas partout. Elle ne vaut pas, par exemple, pour les ménages privés ni pour les administrations fédérales, cantonales et communales (article 2 LTr). Si vous y travaillez, c’est le contrat, un contrat-type de travail ou le droit du personnel qui règle la durée du travail. Pour les assurances sociales et les impôts, cela ne change rien, et là, chaque employeur est d’abord considéré séparément.

AVS, chômage et accidents : ce qui s’applique avec deux employeurs

Chaque employeur décompte les assurances sociales sur le salaire qu’il verse, comme si l’autre n’existait pas. Pour l’AVS, ce n’est pas un inconvénient ; pour l’assurance-accidents et l’assurance-chômage, cela a des conséquences.

Assurance	Ce qui vaut avec deux emplois	Limite
AVS, AI, APG	Chaque employeur vous retient 5,3 % et verse 5,3 % de plus	Moins de 2500 fr. par an et par employeur : seulement à votre demande
Assurance-chômage	1,1 % chacun, pour vous et pour l’employeur	Jusqu’à 148 200 fr. de salaire, par rapport de travail
Accidents non professionnels	Couverts par un emploi d’au moins 8 heures par semaine	Compté par employeur
Caisse de pensions	Chaque emploi est examiné séparément	Voir notre article sur la caisse de pensions

Les taux figurent dans le mémento 2.01 sur les cotisations salariales et dans le mémento 2.08 sur l’assurance-chômage. Pour un petit emploi accessoire jusqu’à 2500 francs par an, l’employeur ne doit pas décompter l’AVS, sauf si vous le demandez. Si vous avez accepté une fois le salaire sans déduction, vous ne pouvez plus exiger après coup que les cotisations soient perçues (article 34d RAVS). Cette limite ne s’applique pas au travail dans les ménages privés, ni aux emplois chez des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des chœurs, la radio, la télévision et les autres médias, les entreprises de design, les musées et les écoles d’art. Là, les cotisations sont dues dès le premier franc. Seuls les ménages privés connaissent une petite exception : jusqu’à la fin de l’année de vos 25 ans, jusqu’à 750 francs par employeur ne sont soumis à cotisation que sur demande.

Pour l’assurance-accidents, tout dépend des heures. Pendant le travail, vous êtes assuré obligatoirement dans chaque emploi. Contre les accidents non professionnels, en revanche, seulement par un employeur chez qui vous travaillez au moins huit heures par semaine (article 13 OLAA). Si vous restez en dessous dans un emploi, un accident sur le trajet du travail y compte au moins comme accident professionnel. Si vous avez deux petits emplois de moins de huit heures chacun, aucun des deux ne vous assure contre les accidents non professionnels. C’est alors la caisse-maladie qui prend le relais (article 1a LAMal). Si vous y aviez suspendu la couverture accidents parce que vous étiez assuré par un emploi, elle reprend dès que cette couverture cesse (article 8 LAMal). Vous devez quand même annoncer le changement, sinon la caisse peut vous réclamer la prime de la couverture accidents, intérêts moratoires compris (article 10 LAMal).

Pour l’assurance-chômage, c’est le salaire d’un ou de plusieurs rapports de travail qui compte. Un gain accessoire, que vous obtenez en dehors de votre durée normale de travail, n’est en revanche pas assuré (article 23 LACI). Deux postes à 50 % forment ensemble votre durée normale de travail. L’emploi du soir à côté d’un plein temps n’en fait pas partie et ne compte pas dans le gain assuré. Entre les deux, le Tribunal fédéral a tranché le cas d’un employé à 80 % qui jouait en plus au hockey sur glace sous contrat : le salaire du poste principal compte entièrement, celui du deuxième emploi seulement pour la part qui manque jusqu’à 100 % (ATF 126 V 207, en allemand). Pour savoir si deux petits emplois sont assurés à la caisse de pensions, et de quelle manière, voyez nos calculs dans l’article sur le temps partiel et la caisse de pensions.

Impôts : l’activité accessoire compte entièrement

Il n’existe pas de barème propre ni de montant exonéré pour une activité accessoire. Tous les revenus provenant de rapports de travail sont imposables (article 17 LIFD), et chaque employeur doit vous remettre un certificat de salaire. Les deux certificats vont dans la déclaration d’impôt. Comme les salaires s’additionnent, l’activité accessoire fait aussi monter le taux d’imposition sur l’ensemble du revenu.

Vous récupérez une partie grâce à la déduction des frais professionnels. Pour l’impôt fédéral direct, vous pouvez déduire pour une activité accessoire un forfait de 20 % du revenu net, au minimum 800 et au maximum 2400 francs par an, selon l’appendice de l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels. Si vos frais sont plus élevés, vous pouvez les justifier et les déduire à la place. Pour les impôts cantonaux et communaux, ce sont les règles de votre canton qui s’appliquent ; les instructions pour la déclaration d’impôt les indiquent.

Si vous êtes imposé à la source, par exemple avec un permis B, un point est particulièrement important. Selon la circulaire n° 45 de l’Administration fédérale des contributions (AFC), vous devez informer chaque employeur si vous avez d’autres emplois. Si vous n’indiquez ni votre taux d’occupation ni votre salaire dans l’autre emploi, chaque employeur convertit sa part en plein temps pour fixer le taux. Avec de petits taux d’occupation, la retenue peut alors être plus élevée que nécessaire. Si vous indiquez aux deux votre taux d’occupation total, ils calculent avec la bonne valeur. Si la retenue reste fausse, vous pouvez demander jusqu’au 31 mars de l’année suivante un nouveau calcul de l’impôt à la source ou une taxation ordinaire ultérieure.

Reste la question de savoir comment l’annoncer à votre employeur sans que cela sonne comme une démission.

Comment en parler à votre employeur

Brièvement, factuellement et par écrit. Vérifiez d’abord dans votre contrat, dans le règlement du personnel et dans une éventuelle CCT si un devoir d’annonce ou d’autorisation s’applique. S’il n’y en a pas, une annonce reste une bonne idée. Il est ainsi clair que vous ne cachez rien, et vous avez une trace écrite si quelqu’un pose la question plus tard. Un courriel suffit, par exemple :

Bonjour [Nom],

Pour information : à partir du [date], j’exercerai une activité accessoire : [activité] dans [type d’entreprise], environ [nombre] heures par semaine, les [jours et horaires]. Cette activité ne fait pas concurrence à notre entreprise, et les durées du travail et du repos restent respectées dans l’ensemble.

Si une autorisation est nécessaire, je vous remercie de me la confirmer brièvement par écrit.

Meilleures salutations, [Nom]

Conservez la réponse. Dans l’affaire valaisanne, c’est justement un accord écrit de ce type qui a permis à l’employée de garder ses recettes du mardi et du jeudi, sous déduction des 15 % convenus.

Avant de dire oui

Faites le calcul de la semaine avec les deux emplois avant de signer : heures par semaine, amplitude de la journée, repos entre le soir et le matin, et demi-journée de congé. Vérifiez si vous travaillez au moins huit heures par semaine dans l’un des deux emplois ; sinon, il vous faut votre propre couverture contre les accidents non professionnels. Et si vous êtes imposé à la source, indiquez votre taux d’occupation total aux deux employeurs.

Si vous cherchez encore le bon deuxième emploi, vous trouverez en permanence des offres à temps partiel dans toute la Suisse et des missions de durée limitée parmi les emplois temporaires. Demandez dès l’entretien quels jours et à quelles heures on aura besoin de vous. La réponse vous montrera si l’emploi trouve vraiment sa place à côté du premier.